Dernière mise à jour : 07/07/2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente de l'accompagnement « SOUVERAINE IA » proposé sur le site mum-souveraine.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La cliente reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
« SOUVERAINE IA » est un accompagnement individuel d'une durée de 3 mois, destiné à aider la cliente à créer un business en ligne. Il comprend notamment :
Il s'agit d'une prestation de services et de contenus numériques. Les résultats dépendent du travail et de l'implication de la cliente ; aucun résultat commercial ou revenu n'est garanti (voir article 9 pour les conditions de la garantie).
Le prix de l'accompagnement est de 1222 € TTC (toutes taxes comprises).
Le prix est indiqué en euros. Il est celui en vigueur au moment de la commande.
La commande se fait en ligne, via le bon de commande du site. La cliente renseigne ses coordonnées (prénom, nom, e-mail, téléphone), accepte les présentes CGV, et procède au paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe, PayPal ou Klarna.
Un paiement en plusieurs fois peut être proposé via PayPal ou Klarna. Dans ce cas, les modalités et conditions de l'échelonnement sont gérées directement par ces prestataires, selon leurs propres conditions. La vendeuse perçoit quant à elle le montant total de la commande.
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par la vendeuse ; ces données sont traitées directement par les prestataires de paiement.
Après confirmation du paiement, la cliente est contactée par e-mail afin de démarrer l'accompagnement et de fixer ensemble le premier rendez-vous.
Les ressources et bonus numériques sont mis à disposition dès le début de l'accompagnement.
Conformément au Code de droit économique belge (livre VI) et à la réglementation européenne, la cliente consommatrice dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance.
Renonciation expresse. L'accompagnement débutant immédiatement, à la demande de la cliente, celle-ci reconnaît et accepte, en validant sa commande :
Cette renonciation est recueillie au moment de la commande, via une case à cocher dédiée. En conséquence, aucune rétractation n'est possible une fois l'accompagnement démarré. La garantie prévue à l'article 9 reste applicable dans ses propres conditions.
La vendeuse propose une garantie de résultat sur 90 jours, selon les conditions suivantes.
La cliente est remboursée si, au bout de 90 jours, elle n'a obtenu aucun résultat, à condition d'avoir réellement effectué le travail, c'est-à-dire :
Si ces conditions sont remplies et qu'aucun résultat n'a été obtenu au terme des 90 jours, la cliente peut demander le remboursement en écrivant à hello@mum-souveraine.com, en fournissant les éléments démontrant le travail accompli.
La cliente s'engage à fournir des informations exactes, à participer activement à l'accompagnement et à mettre en œuvre les actions convenues. La réussite de l'accompagnement dépend directement de son implication.
L'ensemble des contenus, méthodes, documents et ressources fournis dans le cadre de l'accompagnement sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de Productions Associées ASBL.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion à des tiers est interdite.
La vendeuse s'engage à fournir l'accompagnement avec sérieux et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable des résultats commerciaux de la cliente, ceux-ci dépendant de facteurs propres à cette dernière (implication, marché, mise en œuvre). Aucun revenu n'est garanti.
Les données personnelles de la cliente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Pour toute réclamation, la cliente peut contacter la vendeuse à hello@mum-souveraine.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.
La cliente consommatrice peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.