Souveraine IA

Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/07/2026

1. Éditeur du site

Le site mum-souveraine.com est édité par :

  • Productions Associées ASBL / Vanessa Grolman
  • Association sans but lucratif de droit belge
  • Siège social : Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles (Saint-Gilles), Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE0896.755.397
  • Adresse e-mail : hello@mum-souveraine.com

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Vanessa Grolman, joignable à l'adresse hello@mum-souveraine.com.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Systeme.io (SARL)
  • 2 rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes, France
  • Site web : systeme.io

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site mum-souveraine.com — textes, visuels, logos, vidéos, méthodes, documents téléchargeables et tout autre élément — est protégé par le droit d'auteur (livre XI du Code de droit économique belge) et, le cas échéant, par le droit des marques.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Productions Associées ASBL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, l'éditeur collecte et traite des données personnelles (par exemple : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur tes données. Tu peux exercer ces droits en écrivant à hello@mum-souveraine.com.

Tu peux également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

Pour plus de détails, consulte notre politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour son bon fonctionnement, pour mesurer son audience et, le cas échéant, à des fins marketing. Lors de ta première visite, tu peux accepter ou refuser les cookies non essentiels.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

8. Signalement de contenu illicite (Digital Services Act)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout contenu que tu estimes illicite peut être signalé à l'éditeur à l'adresse hello@mum-souveraine.com. Chaque signalement est examiné avec diligence.