Souveraine IA

Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 07/07/2026

Sommaire

  1. Préambule
  2. Responsable du traitement
  3. Données collectées, finalités et bases légales
  4. Outils tiers et transferts de données
  5. Durées de conservation
  6. Tes droits
  7. Sécurité des données
  8. Cookies
  9. Mineurs
  10. Modification de la politique
  11. Contact et réclamation

1. Préambule

Cette politique explique comment tes données personnelles sont collectées et utilisées lorsque tu visites le site mum-souveraine.com, que tu remplis un formulaire ou que tu passes commande.

Elle s'applique à toute personne qui utilise le site. Nous traitons tes données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de tes données est :

  • Productions Associées ASBL / Vanessa Grolman
  • Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique
  • Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 0896.755.397
  • Contact : hello@mum-souveraine.com

La directrice de la publication est Vanessa Grolman.

3. Données collectées, finalités et bases légales

Nous collectons uniquement les données nécessaires. Pour chaque traitement, une base légale s'applique, comme le prévoit l'article 6 du RGPD.

DonnéesPourquoi (finalité)Base légale
Prénom, nom, e-mailTe recontacter, t'envoyer ton diagnostic ou les informations demandéesConsentement
Prénom, nom, e-mail, téléphoneTraiter ta commande et te donner accès à l'accompagnementExécution du contrat
E-mailT'envoyer des e-mails d'information et des offres (newsletter)Consentement
Données de facturationÉtablir les factures et respecter nos obligations comptablesObligation légale
Données de connexion (adresse IP, logs)Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du siteIntérêt légitime

Paiement : tes paiements sont traités directement par Stripe et PayPal. Nous ne voyons ni ne conservons aucune donnée bancaire (numéro de carte, etc.). Ces informations sont gérées de façon sécurisée par ces prestataires.

4. Outils tiers et transferts de données

Pour fonctionner, le site s'appuie sur des prestataires qui peuvent traiter certaines de tes données pour notre compte :

OutilRôleLocalisation des données
Systeme.ioHébergement du site, e-mails et gestion des commandesUnion européenne (France)
StripePaiement par carteUE / États-Unis (garanties contractuelles RGPD)
PayPalPaiementUE / États-Unis (garanties contractuelles RGPD)

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne (par exemple vers les États-Unis pour Stripe ou PayPal), ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types).

5. Durées de conservation

Nous ne gardons pas tes données plus longtemps que nécessaire :

  • Données clients : pendant toute la relation, puis jusqu'à 3 ans après ton dernier contact avec nous.
  • Données prospects (tu as laissé ton e-mail sans acheter) : jusqu'à 3 ans après ton dernier contact.
  • Données comptables et de facturation : 7 ans, conformément aux obligations comptables belges.
  • Cookies : 13 mois maximum.

6. Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données :

  • Accès : savoir quelles données nous avons sur toi.
  • Rectification : corriger une information inexacte.
  • Effacement : demander la suppression de tes données.
  • Limitation : demander de geler l'utilisation de tes données.
  • Opposition : t'opposer à un traitement, notamment à la prospection.
  • Portabilité : récupérer tes données dans un format réutilisable.
  • Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Pour exercer un de ces droits, écris-nous à hello@mum-souveraine.com. Nous te répondons dans un délai d'un mois.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger tes données contre la perte, l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive. Les outils que nous utilisons (Systeme.io, Stripe, PayPal) appliquent eux-mêmes des standards de sécurité élevés.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou marketing. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec ton accord.

9. Mineurs

Le site et nos offres s'adressent à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 13 ans. Si tu penses qu'un mineur nous a communiqué des données, contacte-nous et nous les supprimerons.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Nous t'invitons à la consulter régulièrement.

11. Contact et réclamation

Pour toute question sur tes données, écris-nous à hello@mum-souveraine.com.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de l'autorité belge compétente :

  • Autorité de protection des données (APD)
  • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  • autoriteprotectiondonnees.be